Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse https://abonnementiptv-francee.fr est édité par :

• Raison sociale : IP.CONNECT
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 21 000 €
• Siège social : 128 Rue de la Boétie, 75008 Paris, France
• RCS : Paris B 918 452 631
• N° TVA intracommunautaire : FR6875299155
• Email : Hi@abonnementiptv-francee.fr
• Téléphone : +19295600581

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Karim Benali, en qualité de Président de IPTV France Services. Contact : Hi@abonnementiptv-francee.fr.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Société : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site web : https://vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site https://abonnementiptv-francee.fr, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos et leur mise en forme, est la propriété exclusive de IPTV France Services, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ou nous contacter à Hi@abonnementiptv-francee.fr.

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7. Limitation de responsabilité

IPTV France Services s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'absence de modification par un tiers. L'utilisation du service IPTV est soumise aux conditions générales de vente disponibles ici.

Le service est fourni exclusivement pour un usage privé et non commercial. L'abonné s'engage à respecter l'ensemble des lois en vigueur, notamment en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d'Appel de Paris, sous réserve d'une éventuelle procédure de conciliation préalable.